Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application  
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site http://www.henri-devere.com
Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande.


Article 2 : Disponibilité des articles
Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
Les articles d’occasion ne sont en général proposés à la vente qu’en nombre limité.
Si un produit est indisponible, la mention « rupture de stock » ainsi qu’un délai de réapprovisionnement sera indiqué directement sur la fiche produit.
Si vous considérez que la date de livraison annoncée lors de la passation de votre commande est une condition essentielle de vos achats, vous pouvez refuser le report de livraison proposé et nous demander une annulation de votre commande.

Vous pouvez également demander l’annulation et le remboursement de votre commande si vous n'avez pas été livré 30 jours après la date de passation de celle-ci et après avoir contacté notre service client.

Dans ce cas, le remboursement sera crédité sur votre compte bancaire ou sous forme de bon d’achat dans votre espace client sur notre site internet, à votre convenance.

Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

 Par Internet : www.henri-devere.com

 Par courrier :
Mr Devère Henri - 9 Route du Plo de Blan - 81700 BLAN - France

Toute commande effectuée sur notre site Internet est confirmée par un e-mail.

Pour les articles neufs ou d'occasions référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception de votre commande.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.

Depuis le 1er Janvier 2013, le taux de TVA appliqué aux ouvrages facturés est de 5.5%.

Les livres neufs papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les ouvrages demeurent la propriété de henri-devere.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue :
  
 Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande). Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant de commande est encaissée le jour de l'expédition du premier article.

Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 7 : Délai de rétractation
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer le droit de rétractation qui vous est accordé par la loi (article L 221-18 du Code de la consommation).
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en informant henri-devere.com de votre décision par l'envoi du formulaire de complété, accessible par ce lien, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : Henri Devère 9 Route du Plo de Blan 81700 Blan
Vous devrez alors  nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter à :
Henri Devère- 9 Route du Plo de Blan - 81700 Blan–France


Henri-devere.com s’engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous), sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. Henri-devere.com peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou la réception de la preuve de la réexpédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. 

Vous n'êtes responsable que de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, et les caractéristiques. 

Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez nous contacter au 05 63 70 40 64 (prix d’un appel local).


Article 8 : Informations nominatives ou privées

Henri-devere.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : Henri Devère 9 Route du Plo de Blan 81700 Blan France

Henri-devere.com déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément 594 224).

En application des dispositions de l’article L 233-1 du Code de la consommation, nous vous informons que, dans l’hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service,  du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.


Article 10 : Exclusion de responsabilité
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.henri-devere.com ont été saisis d'après des informations communiquées par l’auteur.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Henri-devere.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
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Article 11 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par www.henri-devere.com à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.


Article 12  : Acceptation du client
Afin de valider toute commande, le client doit obligatoirement cocher l’acceptation des CGV présentes sur notre site internet.
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